C-26, r. 307 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Dans l’appréciation de l’équivalence de formation du candidat, le Conseil d’administration tient compte des facteurs suivants:

1°  la nature et la durée de son expérience;

2°  le fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;

3°  la nature et le contenu des cours suivis;

4°  les stages de formation effectués;

5°  le nombre total d’années de scolarité.

D. 676-94, a. 9.